Vaccination : une loi en préparation pour obliger les soignants à se faire vacciner

1 juillet 2021 Mis à jour: 2 juillet 2021
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La pression monte pour obliger tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19, avec un projet de loi en préparation selon une source gouvernementale, même si une telle mesure n’est pas simple à mettre en œuvre.

Confirmant une information de plusieurs titres de presse régionale, une source gouvernementale a indiqué jeudi soir que l’exécutif préparait un projet de loi qui concernerait les personnels des Ehpad et hôpitaux.

Une consultation sur le sujet va être lancée « dans les jours qui viennent » avec les associations d’élus locaux et les présidents de groupes parlementaires, annonçait le 30 juin le Premier ministre Jean Castex. « La question du calendrier » y sera abordée, a développé jeudi sur LCI le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Il estime possible une annonce avant septembre, sous la menace d’une quatrième vague épidémique due au variant Delta.

57% des professionnels des Ehpad ont reçu une dose

Car « seuls 57% des professionnels des Ehpad et 64% des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin », souligne la Fédération hospitalière de France (FHF), qui appelle à leur vaccination obligatoire. Selon Le Parisien, Sud Ouest ou encore Le Progrès, le texte de loi pourrait être examiné au Parlement d’ici fin juillet, mais plus vraisemblablement en septembre au vu des délais légaux incompressibles.

Cette vaccination obligatoire ciblée est désormais prônée par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale mis en place par le gouvernement et présidé par l’immunologue Alain Fischer. « L’accès volontaire aux vaccins, option choisie en première intention, n’a pas amené à ce jour les résultats escomptés », reconnaît cette instance dans un avis daté du 24 juin.

De son côté, la Haute autorité de santé (HAS) « considère toujours que l’incitation et la conviction sont les approches les plus pertinentes ». Mais si la couverture vaccinale des professionnels de santé ne progresse pas « rapidement », « la question de l’obligation vaccinale devra être rapidement posée », prévient-elle dans un communiqué jeudi.

Quatre vaccins sont déjà obligatoires pour les personnels des hôpitaux et des Ehpad : diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B. L’obligation de la vaccination contre la grippe figure également dans la loi depuis 2005, mais a été suspendue par décret en 2006, après l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique. Il estimait qu’elle « risquerait d’altérer l’adhésion des professionnels ». Des sénateurs LR et centristes ont déjà déposé une proposition de loi en ce sens en avril. Elle n’a pas abouti.

L’obligation pourrait provoquer de gros dégâts sociaux

Outre les considérations institutionnelles, une telle décision est « très compliquée » politiquement, déclare à l’AFP Christophe Jacquinet, responsable du cabinet de conseil en santé Care Insight et du think tank Health and Tech. Cet ancien directeur d’ARS (Agence régionale de santé) met en garde contre « la fausse bonne idée » de l’obligation.

Un « jugement négatif et moralisateur venu d’en haut »

Selon lui, elle pourrait être contre-productive chez les infirmiers et aides-soignants, « qui se sentent déjà marginalisés » dans le système de santé et vivraient cela comme un « jugement négatif et moralisateur venu d’en haut ». « L’hôpital est déstabilisé par le manque d’infirmiers, et il ne faut pas sous-estimer la crise post-Covid chez les aides-soignants et les infirmiers », estime-t-il. « À court terme, l’obligation pourrait être une solution, mais à moyen et long terme, elle pourrait provoquer de gros dégâts sociaux ».

 

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