Trump et Biden tracent leurs lignes de batailles juridiques au sujet du résultat des élections

8 novembre 2020 Mis à jour: 8 novembre 2020
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Alors que le décompte des voix touche à sa fin, le président américain Donald Trump et sa campagne ont lancé des batailles juridiques dans plusieurs États farouchement disputés, demandant aux tribunaux de protéger l’intégrité du processus de vote et du dépouillement.

« Nous pensons que le peuple américain mérite une transparence totale dans le décompte des votes et la certification des élections, et qu’il ne s’agit plus d’une simple élection. Il s’agit de l’intégrité de l’ensemble de notre processus électoral », a dit M. Trump dans une déclaration vendredi.

« Depuis le début, nous disons que tous les bulletins légaux doivent être comptés et que tous les bulletins illégaux ne doivent pas être comptés, mais chaque fois, nous rencontrons une résistance à ce principe de base de la part des démocrates. Nous poursuivrons ce processus à travers tous les aspects de la loi pour garantir que le peuple américain ait confiance en notre gouvernement. Je ne cesserai jamais de me battre pour vous et notre nation. »

La course à la Maison-Blanche s’articule maintenant autour de plusieurs États clés – la Pennsylvanie, la Géorgie, le Nevada, l’Arizona et la Caroline du Nord – dont certains processus de comptage des votes ou changements de dernière minute aux règles électorales sont contestés devant les tribunaux.

Vendredi matin, le chemin de M. Trump vers les 270 votes électoraux s’est considérablement rétréci après que la Pennsylvanie et la Géorgie ont penché en faveur du candidat démocrate Joe Biden, et que M. Trump a semblé perdre la mince avance qu’il détenait depuis plusieurs jours. Vendredi après-midi, l’élection du candidat présidentiel demeurait toujours indéfinie.

L’élection est également en suspens en raison d’une myriade de procès intentés dans tout le pays. Certains cas sont toujours en cours, alors que ceux en Géorgie, au Michigan, et un cas fédéral en Pennsylvanie ont été rejetés. Un juge fédéral de l’État du Nevada a été invité à entendre la plainte de la campagne Trump pour fraude électorale dans cet État et la Cour suprême de Pennsylvanie a été invitée à examiner une décision d’un tribunal d’État inférieur au sujet du droit des observateurs républicains d’observer le décompte des voix.

La campagne Trump a également demandé à se joindre à une poursuite en Arizona qui allègue que l’équipement de dépouillement des votes dans la métropole de Phoenix ne pouvait pas lire le bulletin de vote d’une électrice qui avait utilisé un marqueur Sharpie fourni par le comté.

Entre-temps, la campagne Trump a également déposé une requête pour se joindre à une affaire pendante devant la Cour suprême, connue sous le nom de Parti républicain v. Boockvar. Le requête conteste une décision de la Cour suprême de Pennsylvanie qui oblige les responsables des élections à accepter les bulletins de vote par correspondance reçus jusqu’à trois jours après le 3 novembre. Quatre des juges ont indiqué être intéressés à examiner l’affaire.

La campagne Trump s’est également engagée à demander un recomptage dans le Wisconsin, dont « plusieurs comtés », selon eux, présentent « des irrégularités ».

Ces derniers jours, M. Trump a insisté sur la nécessité de protéger le caractère sacré des élections, affirmant que les démocrates essaient de les « falsifier » par leur insistance à vouloir compter les bulletins de vote en retard, qu’il affirme être « illégaux ». Lui et ses équipes juridiques ont fait valoir que les bulletins mis à la poste avant le 3 novembre (le cachet de la poste faisant foi), mais reçus après le jour du scrutin, ne devraient pas être comptés et que les votes qui ont été comptés sans la présence d’observateurs républicains dans les salles de comptage devraient également être considérés comme des « votes illégaux ».

« Je veux que tous les votes légaux soient comptés. Nous voulons l’ouverture et la transparence – pas de salles de comptage secrètes, pas de bulletins mystères, pas de votes illégaux après le jour du scrutin », a déclaré M. Trump aux journalistes à la Maison-Blanche jeudi.

Avant l’élection, le président et les républicains ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant à l’intégrité du processus électoral, en particulier après que les démocrates ont insisté à élargir le vote par correspondance cette année, en réponse à la pandémie du virus du PCC (virus du Parti communiste chinois). Trump et ses alliés ont déclaré que le recours généralisé aux bulletins de vote par correspondance était propice à la fraude électorale.

Le président a également déclaré qu’il s’attendait à ce que ses actions juridiques atteignent la plus haute juridiction du pays. « La Cour suprême des États-Unis devrait décider ! » a écrit M. Trump dans un post sur Twitter vendredi matin.

Traduction du twitt ci-dessus :

« Je gagne facilement la présidence des États-Unis selon les votes légaux. Les OBSERVATEURS n’ont pas été autorisés, de quelque manière que ce soit, à faire leur travail et, par conséquent, les votes acceptés pendant cette période doivent être considérés comme des VOTES ILLÉGAUX. La Cour suprême des États-Unis devrait trancher ! », a écrit Donald J. Trump (@realDonaldTrump).

Les efforts de M. Trump ont été soutenus par les législateurs républicains, qui ont souligné l’importance de protéger l’intégrité des élections.

Traduction de la publication ci-dessus :

« La confiance dans notre élection est aussi importante que le résultat.

Pour la préserver, il ne faut pas que le résultat soit décidé par les médias ou par un candidat.

Comptez de manière transparente chaque vote légalement exprimé et permettez aux tribunaux de statuer sur les allégations d’irrégularités ou de fraude sur la base de preuves.

– Marco Rubio (@marcorubio) 6 novembre 2020 »

De même, le leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell (Parti républicain, Kentucky), a également demandé que « chaque vote légal » soit compté, tout en ajoutant que les deux parties devraient être autorisées à observer le processus de comptage.

En réponse, un avocat de la campagne de Joe Biden a qualifié les poursuites de non fondées et de stratégie politique.

« Je tiens à souligner que pour leurs objectifs, ces poursuites n’ont pas à être fondées. Ce n’est pas le but. […] Il s’agit de leur donner l’occasion de faire passer un message erroné sur ce qui se passe dans le processus électoral », a déclaré l’avocat Bob Bauer à l’Associated Press.

M. Bauer a également accusé la campagne Trump de « continuellement alléguer des irrégularités, des défaillances du système et des fraudes sans aucun fondement ».

Entre-temps, le message de Joe Biden à ses partisans cette semaine a été : « Chaque vote doit être compté. » Il a également collecté des fonds pour lutter contre les poursuites déposées par la campagne Trump.

« Donald Trump va aller en justice pour empêcher le comptage des votes. Nous avons déployé le plus grand effort de protection des élections de l’histoire pour nous en défendre, et nous avons besoin de votre aide. Participez pour vous assurer que chaque vote est compté », a écrit M. Biden dans une déclaration sur Twitter jeudi soir.

Le message de l’ancien vice-président a été soutenu par le député Adam Schiff (Parti démocrate, Californie), qui a qualifié les actions de Trump de « moment le plus malhonnête et anti-démocratique de l’histoire de la présidence ».

« Donald Trump a sans cesse menti au sujet de notre élection et a sapé le fondement même de notre démocratie. Nous allons compter chaque vote. Peu importe ce qu’il dit », a dit M. Schiff dans sa déclaration sur Twitter.

Poursuites au sujet de l’assouplissement des règles électorales

Un certain nombre d’États férocement disputés, tels que la Pennsylvanie et la Caroline du Nord, ont autorisé le dépouillement des bulletins de vote reçus après le jour du scrutin, ce qui a soulevé de multiples questions juridiques et rendu très incertaine la crédibilité des résultats des élections dans ces États.

Par exemple, en Pennsylvanie, les responsables électoraux sont tenus d’accepter les bulletins de vote mis à la poste et d’abstention jusqu’à trois jours après l’élection du 3 novembre, à la suite d’un arrêt de la Cour suprême de l’État. Cette décision est actuellement contestée devant la Cour suprême des États-Unis par le Parti républicain de Pennsylvanie, qui soutient que la prolongation du délai viole la loi fédérale qui fixe le jour des élections au premier mardi après le premier lundi de novembre, et que la décision de prolonger le délai appartient aux législateurs et non aux tribunaux.

En octobre, la Cour suprême des États-Unis a indiqué qu’elle souhaitait donner droit à une demande de révision de la décision de la Cour suprême de Pennsylvanie.

« Si les dispositions de la Constitution fédérale conférant aux législatures des États, et non aux tribunaux des États, alors le pouvoir d’établir des règles régissant les élections fédérales n’auraient aucun sens si un tribunal d’État pouvait passer outre aux règles adoptées par la législature en prétendant simplement qu’une disposition constitutionnelle d’un État donne aux tribunaux le pouvoir d’établir les règles qu’ils jugent appropriées pour la conduite d’une élection équitable », a écrit le juge Samuel Alito dans sa déclaration (pdf). Il a été rejoint par les juges Clarence Thomas et Neil Gorsuch.

Bien que la plus haute juridiction du pays ait rejeté une demande d’examen rapide de l’affaire, M. Alito a déclaré que les questions présentées dans l’affaire sont « d’importance nationale, et il est fort probable que la décision de la Cour suprême de l’État viole la Constitution fédérale ».

Selon la Constitution américaine, les « temps, lieux et modalités de tenue des élections » peuvent être prescrits par le « corps législatif » et le « Congrès » de l’État.

Hans von Spakovsky, juriste senior à la Heritage Foundation, a déclaré précédemment à l’émission American Thought Leaders (maîtres à penser américains) d’Epoch Times penser que le nombre de bulletins de vote par correspondance reçus après le jour du scrutin pourrait faire une différence dans le choix du vainqueur des élections.

Pour cette raison, a-t-il ajouté, des États farouchement disputés comme la Pennsylvanie et la Caroline du Nord pourraient se retrouver devant les tribunaux pour contester leur prolongation de la livraison des bulletins de vote. Ces prolongations accordées dans les deux États n’ont pas été accordées par les législateurs, mais plutôt par la Cour suprême de l’État et le comité électoral de l’État, respectivement.

M. Von Spakovsky a ajouté penser que, si l’une ou l’autre des parties intente un procès pour contester le résultat de l’élection, le tribunal agira rapidement pour examiner les cas.

« Les tribunaux fédéraux, y compris la Cour suprême, sont très conscients du fait que le Collège électoral est censé se réunir vers le début du mois de décembre. Et les résultats dans les États doivent être déterminés préalablement afin que le Collège électoral puisse se réunir et que les électeurs puissent voter pour le président », a-t-il déclaré.

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