Trafics d’organes : Pékin sur la sellette à l’Assemblée nationale

3 février 2022 Mis à jour: 4 février 2022
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Quelques jours après y avoir été condamnée pour le « génocide » des Ouïghours, la Chine va se trouver à nouveau pointée du doigt le vendredi 4 février à l’Assemblée nationale avec une proposition de loi sur les trafics d’organes humains, le jour même de l’ouverture des JO d’hiver de Pékin.

Le texte visant à « garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens » doit être examiné dans la matinée à l’initiative de Libertés et Territoires, petit groupe diversifié d’opposition.

Proposition de loi des prélèvement forcés d’organes portée par la député Frédérique Dumas

Sa rédactrice, Frédérique Dumas, ex-LREM, est de longue date une critique acerbe de la Chine dans le domaine des droits de l’Homme.

La proposition de loi exigerait des établissements de santé et de recherche médicale français qu’ils vérifient que leurs partenaires extra-européens respectent bien les règles éthiques valables en France.

Faute de cette garantie, les accords avec ces établissements étrangers hors Europe ne seraient pas autorisés. Les règles françaises prévoient notamment la gratuité et l’anonymat du don d’organe.

Des pratiques « directement organisées par l’État » en Chine

En ligne de mire, le « tourisme de transplantation » pour aller se faire greffer un rein, par exemple, dans des pays peu regardants sur l’origine d’organes possiblement achetés à des personnes pauvres, ou prélevés sans consentement du donneur.

Une pratique tentante pour des médecins et hôpitaux peu scrupuleux, qui profitent du décalage entre l’offre et la demande.

Les délais d’attente sont en effet en moyenne de trois ans dans le monde pour l’obtention d’un greffon, selon l’argumentaire du texte.

Mais si les articles de la proposition de loi visent les pratiques illicites dans l’ensemble des pays hors Europe, c’est Pékin qui est visé quasi exclusivement.

Un choix « assumé », affirme Mme Dumas. Car si dans la plupart des pays, les organes d’origine douteuse proviennent de trafics illégaux, en Chine ces pratiques sont selon elle « directement organisées par l’État ».

Tourisme de transplantation d’organes en concordance avec les prélèvements forcés

« Le cas le plus grave de tourisme de transplantation et de pratiques de transplantations illégales est bien celui de la Chine, car il va de pair avec des prélèvements forcés d’organes sur des prisonniers, notamment de conscience », affirme ce membre de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée.

La députée s’appuie notamment sur les travaux de l’Américain Ethan Gutmann, de la « Coalition internationale pour mettre fin aux abus en matière de transplantation en Chine » (End Transplant Abuse in China, ETAC), présent en début de semaine à Paris pour la soutenir.

Des preuves accablantes données dans le rapport d’Ethan Gutmann

Se basant sur des témoignages, des travaux parlementaires et des enquêtes de presse, M. Gutmann estime entre 25.000 et 50.000 le nombre de jeunes Ouïghours – une minorité musulmane du nord-ouest de la Chine, où Pékin est accusé de mener une sévère répression – soumis chaque année à des prélèvements forcés d’organes.

Gutmann affirme avoir identifié dans la région d’Aksu, au Xinjiang, un complexe réunissant hôpital, centres de détention et crématorium, où seraient effectués des prélèvements forcés.

La proposition de loi a toutefois de forts risques de ne pas être adoptée, même si elle a reçu des soutiens parmi les oppositions de droite et de gauche et jusque parmi la majorité.

La majorité parlementaire opposée au projet de loi contre les trafics d’organes en Chine

Le groupe majoritaire LREM avait prévu de la faire capoter l’an dernier, alors qu’elle devait déjà être examinée, au motif qu’à ce jour il n’y aurait, selon l’Agence de biomédecine, « pas de filière de tourisme de transplantation de la France vers la Chine ».

Les adversaires de ce texte, qualifié « d’inopérant », font aussi valoir qu’il met la pression sur les centres français, aux critères d’éthique rigoureux, plus que sur leurs partenaires étrangers.

Le groupe LREM fait également valoir que Paris privilégie l’action internationale, via notamment la convention dite de Compostelle sur la lutte contre le trafic d’organes, en cours de ratification parlementaire par la France.

Les droits de l’Homme débattus au Parlement : le génocide des Ouïghours reconnu

Le débat de vendredi va mettre une nouvelle fois la question des droits de l’Homme en Chine sous les projecteurs parlementaires.

Le 20 janvier, les députés ont à la quasi-unanimité qualifiée de « génocide » la répression des Ouïghours du Xinjiang, dénonçant des avortements et stérilisation forcés, déportations massives dans des camps, disparitions etc.

La Chine a répondu en affirmant que leur résolution, non contraignante, faisait « fi de la réalité et du bon sens ».

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