Somme : des élus modifient le règlement et autorisent le port du burkini dans une piscine

Mis en demeure par le Défenseur des droits, le syndicat mixte Baie de Somme – Grand littoral Picard, une structure intercommunale qui réunit 18 communes du littoral, a dû se résoudre à modifier le règlement d’un des établissements aquatiques dont il s’occupe afin d’y autoriser la baignade des femmes en burkini.

Créé en 1974 le syndicat mixte Baie de Somme – Grand littoral Picard (prénommé Smacopi à l’époque) a pour mission de « développer la Baie de Somme, le Littoral Picard et son arrière-pays ». La structure s’occupe de l’aménagement du territoire, de la préservation et de la valorisation des milieux naturels, de la collecte de la taxe de séjour et de la gestion des équipements touristiques.

Selon Le Courrier Picard, le syndicat vient de modifier le règlement intérieur de l’un des équipements aquatiques dont il a la charge afin de pouvoir accueillir les femmes vêtues d’un burkini, maillot de bain qui recouvre l’ensemble du corps des musulmanes qui le portent et s’apparente ainsi à un voile intégral pour la baignade.

Une décision qui fait suite à un incident survenu le 16 août 2016, lorsque deux clientes se rendent à l’Aquaclub de Belle Dune – un complexe aquatique situé à Fort-Mahon-Plage, dans la Somme – pendant leur séjour dans le village Pierre et Vacances local.

« Les deux femmes ont montré un maillot de bain intégral, une tenue qui n’était pas autorisée à l’époque pour des raisons d’hygiène », raconte Éric Balédent – directeur de l’Aquaclub de Belle Dune.

Le Défenseur des droits rend un avis défavorable au syndicat

Considérant qu’elle avait été victime de « discrimination fondée sur la religion », une des deux femmes a décidé de ne pas en rester là et a saisi le Défenseur des droits : une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens dont le titulaire actuel est Jacques Toubon.

« Les clientes ont pris cela pour de la discrimination, mais il n’en est rien. Nous accueillons tout type de publics. D’autres demandes ont été refusées comme l’utilisation de combinaison de plongée, de venir surveiller des enfants, habillé au bord du bassin, les shorts de bains pour les hommes… Il est précisé au règlement que toute tenue habillée est refusée, et pas précisément un burkini. C’est toujours une question d’hygiène », explique M. Balédent.

« Aucune tenue habillée n’est autorisée, y compris les combinaisons de plongée, parce qu’elles apportent avec elles des matières organiques. Au contact du chlore la matière organique se désagrège, provoquant l’odeur caractéristique des piscines, cette dégradation chimique provoque la création de chloramine qu’on retrouve dans l’eau et l’air. Elle est mesurée et autorisée par la loi à un maximum de 0,6 mg/L d’eau. Dans l’air, une trop forte concentration favorise des maladies comme les rhinites chroniques. On se bat au quotidien contre la présence de matière organique, c’est pourquoi les tenues habillées sont interdites. C’est une question de sécurité, d’hygiène », précise-t-il.

Des arguments qui n’auront manifestement pas suffi pour convaincre le Défenseur des droits. Donnant raison à la plaignante, il a en effet estimé que « le refus d’accès opposé aux deux dames fondé sur le port du burkini caractérise une discrimination fondée sur la religion et le genre au sens des articles 8 et 9 de la Convention Européenne des droits de l’Homme ».

Succédant à Dominique Baudis, Jacques Toubon occupe le poste de Défenseur des droits depuis le 17 juillet 2014. Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP/Getty Images.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

Craignant d’être assignés devant le tribunal correctionnel et s’appuyant sur une jurisprudence ayant précédemment accordé une indemnisation de 1000 euros à une autre plaignante, les membres du syndicat mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard ont pris la décision de modifier le règlement de l’Aquaclub de Belle Dune en fonction de l’avis de Jacques Toubon. L’organisme proposera également une indemnisation de 300 euros à la plaignante qui a saisi le Défenseur des droits rapporte Le Courrier Picard.

« Elle a déjà obtenu le remboursement des nuitées non effectuées par le groupe Pierre et Vacances mais estime que l’indemnisation ne couvre ni les frais engagés pour rentrer précipitamment, ni le préjudice moral subi par elle-même et ses enfants », confie Stéphane Haussoulier – président de la structure intercommunale.

Longuement débattue pendant le conseil syndical du 13 mars, la décision d’autoriser le port du burkini dans l’Aquaclub de Belle Dune a suscité des réactions mitigées. Certains élus comme Delphine Damis-Fricourt, conseillère départementale de la ville de Gamaches, n’ont pas hésité à invoquer le droit des femmes à porter cette tenue controversée. « Pour les rares qui portent le burkini, c’est leur tenue de bain, pas du jour », a-t-elle déclaré.

Si d’autres élus locaux ont fini par se résoudre à voter la mesure autorisant le burkini au sein du complexe aquatique concerné, ils ont néanmoins exprimé des réserves :

« Il y a en a eu sur la plage l’année dernière, ça a fait peur aux gamins ! Je vote pour parce qu’il le faut, mais ça va faire fuir d’autres clients », a ainsi souligné Alain Baillet – maire de Fort-Mahon-Plage.

« On refuse le short et là on accepte cette tenue, ça m’embête », explique pour sa part Yves Blondin, édile de Lanchères. Quant à Michel Boutin, maire de Boismont, il trouve « incroyable de pouvoir débattre de ça alors que c’est un vêtement ostentatoire de la religion musulmane ».

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