Sénat : une pétition pour réglementer la chasse passe le cap des 100.000 signatures déclenchant un examen en conférence des présidents

12 novembre 2021 Mis à jour: 12 novembre 2021
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Une pétition réclamant des mesures contre les « morts, violences et abus liés à la chasse » a passé ce vendredi le cap des 109.000 signatures sur le site internet du Sénat, ayant dépassé le seuil des 100.000 signatures nécessaires pour déclencher un examen en conférence des présidents.

La pétition demande l’interdiction de la chasse les mercredis et dimanches, un renforcement des règles de sécurité, un contrôle des armes de chasse et des comportements à risque, un renforcement des sanctions pénales et la reconnaissance des victimes de la chasse par l’État.

Cette pétition a été lancée le 10 septembre par le collectif « Un jour un chasseur » créé à la suite de la mort le 2 décembre dernier, d’un jeune homme de 25 ans, Morgan Keane « abattu par un chasseur alors qu’il coupait du bois dans son jardin ».

Tout récemment, un automobiliste est décédé après le tir d’un chasseur, alors qu’il circulait entre Rennes et Nantes.

Selon le règlement de la plateforme e-pétitions, créée par le Sénat en janvier 2020, les pétitions ayant recueilli au moins 100.000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la conférence des présidents. Cette dernière, qui réunit autour du président LR Gérard Larcher les présidents de groupes politiques et de commissions, « peut décider d’y donner suite » par l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi, la création d’une mission de contrôle, un débat en séance publique…

Cependant, la commission des lois a confirmé le principe de non-automaticité lorsque le seuil d’une pétition est franchi. Seule la Conférence des présidents (l’instance où est arrêté l’agenda parlementaire) est « juge de l’opportunité des suites » à donner aux pétitions.

Avant celle-ci, une seule autre pétition avait jusqu’ici atteint le seuil des 100.000 signatures, celle demandant la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH).

Interdire la chasse les dimanches et mercredis

La pétition demande notamment l’interdiction de la chasse les dimanches et mercredis, « sur l’ensemble du territoire français et sans possibilité aucune de dérogation ». 

Une proposition proche de celle du candidat EELV à la présidentielle Yannick Jadot qui veut interdire la chasse pendant le week-end et les vacances scolaires.

Aussi pour Jean-Noël Cardoux (LR), président du groupe d’études Chasse et pêche du Sénat qui rassemble quelque 70 sénateurs et sénatrices de différents bords, « la sagesse voudrait qu’on attende l’après présidentielle » pour y donner suite.

Ce défenseur de la chasse se dit « serein » dans l’hypothèse d’un débat au Sénat et précise avoir « quelques propositions à faire » pour renforcer la sécurité, notamment pour « éliminer les tirs rasants » lors des battues, les plus dangereux.

La présidence du Sénat n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet à ce stade. M. Larcher est lui-même un passionné de chasse.

 


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