Le Sénat rejette par surprise la suppression de la CVAE

Par Romain Delisle
25 novembre 2022 Mis à jour: 25 novembre 2022
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Après son passage en force à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 poursuit son chemin parlementaire au Sénat qui, constitutionnellement, n’a pas le dernier mot dans le processus législatif, le texte devant être de nouveau présenté aux députés après avoir été potentiellement amendé par les sénateurs. Ce qui explique pourquoi la Chambre Haute n’a pas la possibilité de s’opposer au Gouvernement si ce dernier souhaite recourir au 49.3.

Etant donné la pesanteur des impôts de production sur la compétitivité de nos entreprises, l’Exécutif avait prévu de supprimer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur deux ans. Une promesse de campagne du Président qui amènerait à un allégement fiscal de 8 Mds€ pour les entreprises, compensé par l’Etat auprès des collectivités.

L’article 5 du PLF, qui intégrait la mesure, a été rejeté par surprise. La gauche et le groupe Union centriste (UC) ayant profité du nombre restreint de sénateurs LR en séance pour faire barrage. Le groupe UC s’est même félicité d’avoir agi en faveur des « collectivités », inquiètes de la compensation de la perte de recettes pourtant égale aux frais perçus en 2022.

Favorable à la compétitivité des entreprises mais souhaitant ménager les collectivités locales, la droite sénatoriale avait fait adopter un amendement plus tôt dans la journée pour partialiser la suppression de la CVAE en accordant un dégrèvement de 50 % pour l’année prochaine. Une position qui avait le mérite d’être consensuelle.

Ce vote a permis de mettre en lumière les intérêts divergents des groupes au Sénat. L’UC a eu une approche électoraliste en répondant aux inquiétudes des élus locaux quand, pour une fois, les LR ont su s’en détacher pour défendre la compétitivité des entreprises françaises. A dire vrai, les intérêts des collectivités locales sont à défendre autant que ceux des entreprises. A cet égard, la meilleure solution, proposée par David Lisnard, président de l’AMF, serait la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés qui allégerait les charges des entreprises sans pénaliser les collectivités territoriales.

Article écrit par , avec l’aimable autorisation de l’IREF.

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