Les républicains de Pennsylvanie demandent à la Cour suprême des États-Unis d’examiner à nouveau le procès électoral

18 décembre 2020 Mis à jour: 18 décembre 2020
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Mardi, un groupe de républicains en Pennsylvanie a de nouveau exhorté la Cour suprême des États-Unis à accepter leur procès qui conteste les résultats des élections de 2020 dans cet État.

La plus haute cour du pays avait précédemment rejeté la demande du groupe d’obtenir une injonction immédiate pour empêcher la Pennsylvanie de prendre de nouvelles mesures pour certifier les résultats des élections de 2020. À l’époque, l’avocat du groupe, Greg Teufel, avait déclaré que l’affaire n’était pas terminée, car ses clients prévoyaient de déposer une requête formelle pour demander à la Cour de revoir la poursuite, qu’ils n’avaient pas déposée la première fois.

L’avocat a déposé le 11 décembre une demande de certiorari, qui a été enregistrée par le tribunal le 15 décembre. Il soutient que la Cour suprême de Pennsylvanie a eu tort de rejeter leur affaire parce que les juges pensaient que les plaignants avaient déposé leur dossier avec un retard déraisonnable.

« Cette Cour ne devrait pas fermer les yeux sur les lois électorales anticonstitutionnelles qui permettent une dilution massive des votes et ont un impact significatif sur les résultats des élections, comme l’a fait la Cour suprême de Pennsylvanie », indique la pétition (pdf).

L’affaire en question, citée comme Kelly contre la Pennsylvanie, soutient que l’Acte 77, une loi qui a rendu légal le vote par correspondance sans excuse en Pennsylvanie, a été promulgué en violation de la constitution de la Pennsylvanie. Selon les plaignants, la constitution de l’État interdit le vote par procuration en Pennsylvanie, sauf dans 4 circonstances limitées.

Le procès allègue que la loi de l’État est « une autre tentative illégale de passer outre les limitations du vote par procuration prescrites dans la constitution de la Pennsylvanie, sans avoir préalablement suivi la procédure nécessaire pour modifier la constitution afin de permettre l’élargissement ».

Des employés du bureau de vote dépouillent les bulletins de vote au sein du département électoral du comté de Maricopa à Phoenix, le 5 novembre 2020. (Olivier Touron/AFP via Getty Images)

Le procès a été intenté par un législateur républicain, le député Mike Kelly (Parti républicain de Pennsylvanie), et plusieurs candidats au Congrès du GOP (le Parti républicain, ou Grand Old Party).

Fin novembre, une juge du Commonwealth de Pennsylvanie, Patricia McCullough, a émis une injonction temporaire qui aurait empêché l’État de prendre des mesures supplémentaires pour achever la certification de la course présidentielle. Elle a fait valoir que « les requérants semblent avoir établi une probabilité de succès sur le fond parce que les requérants ont affirmé que la Constitution ne prévoit pas de mécanisme permettant au corps législatif d’autoriser l’extension du vote par procuration sans amendement constitutionnel ».

Elle a également estimé que les « pétitionnaires semblent avoir une revendication viable selon laquelle les procédures de vote par correspondance prévues par la loi 77 contreviennent » au langage clair de la disposition de la Constitution de la Pennsylvanie, qui traite de la procuration.

Toutefois, la Cour suprême de Pennsylvanie a jugé que les demandeurs avaient attendu trop longtemps avant que le comté des commissions électorales ne soit tenu de certifier les résultats de l’élection pour porter l’affaire devant les tribunaux, ce qui risquait « d’entraîner la privation du droit de vote de millions d’électeurs de Pennsylvanie » qui ont voté par correspondance.

Dans la pétition, l’avocat a fait valoir qu’il s’agissait d’une situation sans issue pour ses clients, qui voulaient porter l’affaire devant la justice.

« La Pennsylvanie ne permet pas aux électeurs et aux candidats de contester sur le fond la constitutionnalité des lois régissant la conduite des élections fédérales. Un électeur ou un candidat ne peut pas introduire un recours avant une élection pour non-respect des conditions de participation », a-t-il écrit, en faisant référence au droit légal – ou à la participation – d’introduire un recours.

« Pour surmonter un tel préjudice spéculatif, il faut attendre que l’élection ait eu lieu. Mais maintenant que le préjudice s’est matérialisé et n’est plus spéculatif, il est trop tard », a-t-il ajouté.

Le groupe a demandé au tribunal de déclarer la loi 77 inconstitutionnelle afin d’éviter tout préjudice futur résultant de la loi. Il demande également à la cour d’accorder des mesures injonctives pour atténuer les préjudices actuels déjà causés par la loi de l’État.

Ils ont fait valoir que lorsque la Cour suprême de Pennsylvanie a rejeté l’affaire, ils avaient « isolé la législation de toute attaque » et indirectement « modifié » la Constitution de Pennsylvanie, bien qu’ils n’en aient pas le pouvoir.

« Une telle tentative d’amendement constitutionnel de facto est elle-même inconstitutionnelle », ont-ils affirmé.

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