Des régimes de retraite canadiens alimentent les violations des droits de l’homme en Chine : rapport

4 décembre 2022 Mis à jour: 4 décembre 2022
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Les Canadiens pourraient financer passivement les violations des droits de l’homme en Chine, selon un nouveau rapport alléguant qu’au moins trois fonds de pension fédéraux et six provinciaux investissent dans une douzaine d’entreprises chinoises impliquées dans des programmes de travail forcé et d’internement des Ouïghours au Xinjiang.

Selon ce rapport publié le 21 novembre par l’ONG britannique Hong Kong Watch, en collaboration avec la professeur Laura Murphy de l’université de Sheffield Hallam, les titulaires des fonds de pension canadiens sont exposés à des entreprises complices de crimes contre l’humanité, par le biais d’investissements passifs dans les fonds Morgan Stanley Emerging Markets Index Fund et Morgan Stanley’s China Index Fund.

« Les législateurs et les responsables gouvernementaux doivent examiner de toute urgence comment il est moralement défendable que les pensions des employés fédéraux soient investies passivement dans des entreprises complices de violations flagrantes des droits de l’homme dans la région ouïghoure », indique le rapport.

Les trois fonds de pension fédéraux sont :

L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada
L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
L’Office de la pension de la fonction publique

Les six fonds de pension provinciaux sont :

La British Columbia Investment Management Corporation
La Société de gestion des investissements de l’Ontario
L’Alberta Investment Management Corporation
La Caisse de dépôt et placement du Québec
La Commission du Régime de retraite de l’Ontario
Local Authorities Pension Plan (Alberta)

Epoch Times a contacté Morgan Stanley pour obtenir des commentaires sur le rapport de Hong Kong Watch, mais n’a pas reçu de réponse dans l’immédiat.

Génocide

Le 25 octobre, la Chambre des communes a adopté une motion demandant aux députés d’approuver un rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration qui demande au gouvernement fédéral d’offrir un refuge aux Ouïghours et autres musulmans turcs qui sont la cible d’un « génocide continu » aux mains du régime de Pékin.

Les membres du cabinet libéral se sont abstenus de voter, comme ils l’avaient fait lorsqu’une motion similaire avait été présentée par le député conservateur Michael Chong en février 2021, lorsque la Chambre a reconnu pour la première fois que les mauvais traitements infligés par Pékin aux Ouïghours constituaient un génocide.

Manifestation de partisans de la minorité ouïghoure.

Dennis Kwok, chercheur principal à la Harvard Kennedy School, a déclaré dans le rapport que les entreprises internationales ont besoin de conseils sur la manière d’aborder les questions de violations des droits de l’homme, dans leurs chaînes d’approvisionnement.

« Les conseils d’administration et les investisseurs ont besoin d’informations sur les fournisseurs qui exploitent des chaînes d’approvisionnement complices de l’esclavage moderne, sur les entreprises qui leur achètent des matériaux et sur les produits finis. Alors que les entreprises internationales commencent à prendre l’ESG [environnement, social et gouvernance] plus au sérieux, la composante ‘S’ ne doit pas être négligée. Les violations des droits de l’homme doivent être dûment prises en compte dans les mesures ESG et les cadres réglementaires », a déclaré Dennis Kwok.

« Les régulateurs financiers de New York, de Londres et de l’Union européenne doivent tenir les entreprises responsables de leurs engagements et déclarations ESG. Cela obligerait les entreprises et les investisseurs à entreprendre un processus de diligence raisonnable plus complet en mettant l’accent sur les violations des droits de l’homme. »

« Les investisseurs et les fonds de pension publics jouent un rôle puissant. Ils ne doivent pas permettre à leurs fonds et à leurs actifs de soutenir tacitement les violations des droits de l’homme en Chine et dans d’autres régions du monde », a‑t‑il ajouté.

Le rapport de Hong Kong Watch indique que sur les 12 entreprises chinoises identifiées dans l’indice MSCI China, six ont obtenu des travailleurs ouïghours par le biais de transferts de main‑d’œuvre parrainés par l’État, et six ont participé à la construction de camps d’internement ou à l’appareil de répression dans la région ouïghoure.

L’organisation a également déclaré que Morgan Stanley continue de détenir des participations dans des sociétés chinoises par le biais de ses fonds Emerging Markets Index Fund, China Index Fund et All World Index ex‑USA, malgré les nombreuses preuves crédibles de l’implication de ces sociétés dans la persécution des Ouïghours par Pékin.

Sur les 13 sociétés identifiées dans le rapport d’indice MSCI Emerging Markets, sept ont recruté des travailleurs ouïghours dans le cadre de programmes de transfert de main‑d’œuvre parrainés par l’État, identifiés par des experts comme étant du travail forcé, et six ont participé à la construction de camps d’internement ou à l’appareil répressif dans la région ouïghoure.

Sur les quatre entreprises identifiées dans l’indice MSCI All‑Country World Index ex‑US, deux ont obtenu des travailleurs ouïghours par le biais de transferts de main‑d’œuvre parrainés par l’État, et deux ont participé à la construction de camps d’internement ou à l’appareil de répression dans la région ouïghoure.

Toutefois, un important fonds de pension canadien a déclaré au Toronto Star qu’il n’avait pas réellement investi dans les entreprises figurant dans les fonds indiciels de Morgan Stanley. Le fonds de pension n’est pas identifié par le Star.

Pékin a nié les accusations concernant les camps d’internement qui auraient détenu arbitrairement plus d’un million de Ouïghours et d’autres musulmans turcs vivant dans la région du Xinjiang, insistant sur le fait que les camps servent à dispenser une formation professionnelle.

L’honorable Michael Chong, en 2017 (Source : Creative Commons 4.0)

Le député conservateur Michael Chong, porte‑parole de son parti en matière d’affaires étrangères et vice‑président d’un comité de la Chambre des communes sur les relations entre le Canada et la Chine, a déclaré au Star que le gouvernement devrait prendre l’initiative de « combler une faille » sur ces questions de violations des droits de la personne grâce aux divers outils en place.

« Le Canada fait déjà partie d’accords internationaux, comme la Convention sur le génocide de 1948, qui imposent au Canada l’obligation d’interdire l’importation de produits issus du travail forcé ou de l’esclavage », a‑t‑il déclaré. « Mais notre application ne s’est pas étendue à l’interdiction d’investir dans les mêmes entreprises complices de violations flagrantes des droits de l’homme, comme le génocide au Xinjiang. »

« Le gouvernement doit combler cette lacune et indiquer clairement que les investisseurs canadiens ne peuvent pas investir directement ou indirectement dans des entreprises complices de génocide », a déclaré M. Chong, ajoutant que le comité Canada‑Chine tiendra deux audiences sur la question dans les semaines à venir.

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