Réforme des retraites : le projet de loi a déjà été déposé au Conseil d’État

7 janvier 2020 Mis à jour: 7 janvier 2020
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Alors que les négociations avec les syndicats et l’exécutif se poursuivent, le gouvernement aurait déjà envoyé le projet de loi sur la réforme des retraites au Conseil d’État.

Les concertations sur la réforme des retraites entre Édouard Philippe et les partenaires sociaux syndicats doivent reprendre ce mardi dans la matinée. Marc Fesneau, le ministre des Relations avec le Parlement, a confié lundi au Parisien qu’un projet de loi sur le nouveau système de retraites était déjà « parti au Conseil d’État ».

Il a également assuré qu’il est encore possible « d’amender, corriger, apporter des compléments » et « de l’étoffer » et a rajouté que d’après lui, « les députés auront le dernier mot ».

Un texte « déjà écrit avant les vacances ? »

Le patron de FO, Yves Veyrier, qui n’était pas au courant, a réagi. « C’est bien la démonstration que ces discussions n’ont rien à voir avec le texte de la réforme qui, sans doute, devait être déjà écrit avant les vacances ». M. Veyrier devrait demander à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de la réunion au ministère, de suspendre le processus d’examen du projet de loi. « On ne peut pas nous dire qu’il y a des négociations, qu’il faut trouver un compromis et aller au pas de charge », a-t-il regretté.

Matignon promet que « le texte n’est pas figé », a déclaré une source de l’exécutif.

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