Protection des animaux : des chasses traditionnelles d’oiseaux jugées « illégales » par le Conseil d’État

7 août 2021 Mis à jour: 7 août 2021
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Après la chasse à la glu, plusieurs méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux ont été interdites vendredi par une décision du Conseil d’État, saluée par les associations de protection des animaux et conspuée par les chasseurs.

Saisi par les associations la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, « le Conseil d’État annule aujourd’hui plusieurs autorisations de chasser les vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles) ».

Ces autorisations « ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux », annonce la plus haute juridiction administrative du pays dans un communiqué.

La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors ‘qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante’ pour capturer certains oiseaux », rappelle le Conseil d’État.« 

Les autorisations ministérielles en cause (…) ne sont pas dûment motivées » et le ministère n’a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles « sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs »« Le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites ‘traditionnelles’ ne suffit pas à les autoriser », poursuit le Conseil d’État.

Effondrement des populations d’oiseaux des villes et des champs

One Voice a immédiatement salué « une victoire historique dans la lignée de celle décrochée face aux chasseurs à la glu ». Cette technique de piégeage avec des tiges enduites de colle a été interdite en juin par la justice, qui après des années de rebondissement, a jugé qu’elle met des oiseaux en danger autres que ceux visés par cette chasse, les grives et les merles.

La LPO, de son côté, « demande désormais au gouvernement d’agir en conséquence et d’abolir ces pratiques d’un autre âge ».

« Si l’on pouvait concevoir l’usage des chasses traditionnelles en période de disette ou de guerre, il ne s’agit plus aujourd’hui que d’un simple loisir. Alors que la biodiversité s’effondre et avec elle les populations d’oiseaux, il aura fallu que la France soit mise au pied du mur par la menace d’une condamnation exemplaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour qu’elle cesse enfin d’autoriser ces pratiques de chasse cruelles et non sélectives, alors que la Directive Européenne de protection des Oiseaux date de 1979 ! « constate son président Allain Bougrain Dubourg, rappelant que les oiseaux des villes et des champs voient leurs populations s’effondrer à cause des activités humaines en France.

Fin mai, des scientifiques ont encore tiré la sonnette d’alarme, demandant d’agir plus vite et plus fort pour changer les pratiques agricoles, notamment liées aux pesticides, renoncer à certaines chasses ou repenser la rénovation des bâtisses.

One Voice et la LPO prêts à attaquer les nouveaux arrêtés

De leur côté, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) dénonce « une décision insupportable », « sans le moindre fondement sérieux »« Elle en appelle au Premier ministre Jean Castex » et va « examiner tous les recours juridiques possibles ». « Pour nous, les chasses traditionnelles sont l’essence même de la passion de la chasse et seront toujours au cœur de la défense de nos pratiques cynégétiques », indique son président Willy Schraen, cité dans le communiqué.

Le ministère de la Transition écologique a soumis en juin à la consultation publique des arrêtés pour la saison 2021-2022 concernant 106.500 alouettes des champs, 5800 grives et merles noirs, 1200 vanneaux huppés et 30 pluviers dorés, dénonce la LPO. One Voice et la LPO se disent prêts à attaquer ces nouveaux arrêtés.

Le ministère de la Transition écologique prend « acte de cette décision du Conseil d’État qui annule plusieurs arrêtés ministériels de l’année dernière autorisant des chasses dites traditionnelles ». « Les arrêtés de cette année, en cours de consultation, sont retirés », précise le ministère, ajoutant qu’il va « faire le point sur ce dossier en analysant précisément la décision du Conseil d’État ».

 

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