Pour la première fois, la justice reconnaît le partage d’autorité parentale entre quatre parents LGBT

8 février 2022 Mis à jour: 9 février 2022
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Pour la première fois, ce 7 janvier 2022, un tribunal a reconnu l’autorité parentale de deux couples, l’un d’hommes gays et l’autre de femmes lesbiennes.

L’autorité parentale des deux parents non-biologiques de deux couples, l’un composé de deux femmes et l’autre de deux hommes, a été reconnue par le tribunal judiciaire de Paris le 7 janvier dernier, rapporte La Croix. Sont concernés dans cette affaire deux enfants, une fille et un garçon, élevés ensemble par les quatre adultes.

« Un pas de plus vers la pluriparentalité »

Dans ces deux couples, l’un des deux hommes a eu une fille avec l’une des deux femmes, et l’autre homme a eu un garçon avec l’autre femme. En l’occurrence, depuis que ces deux enfants sont nés, ils sont élevés par ces quatre adultes et cela d’un commun accord. En effet, ces deux couples étant amis, ils avaient donc pris ensemble la décision de concevoir ces enfants. Or, les deux personnes qui n’étaient pas les parents biologiques de l’autre enfant n’avaient pas de statut légal, et par conséquent pas d’autorité parentale sur celui-ci, et vice versa.

La justice a donc accordé l’autorité parentale sur les deux enfants à la fois au couple d’hommes et au couple de femmes, le partage de l’autorité parentale entre ces quatre adultes est donc validé. De plus, le jugement est désormais définitif puisque le délai de 15 jours pour faire appel est passé.

Cette décision est une première en la matière et Caroline Mécary, l’avocate qui représentait les deux couples en question, s’en est réjoui sur Twitter, mentionnant « un pas de plus vers la pluriparentalité ».


Une décision « loin d’être révolutionnaire »

Le journal La Croix a pu consulter la décision de justice du plus jeune enfant. Dans celle-ci, le juge pour enfant stipule que le projet de parentalité a été construit à quatre, les parents ayant « su prendre en considération les besoins (des enfants) en fonction de leur âge », « ont fait homologuer une convention parentale ». De ce fait, ils exercent « l’autorité parentale sur l’enfant ensemble depuis sa naissance » et leurs échanges sont « manifestement harmonieux ».

Ainsi que le relate encore le quotidien, Caroline Mécary a toutefois signalé que « les délégataires de l’autorité parentale ne deviennent pas parents pour autant. La filiation pourra être établie plus tard, aux 18 ans de l’enfant, par le biais de l’adoption simple ».

La juriste Laure de Saint-Pern, maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Paris, explique toutefois que cette décision est « loin d’être révolutionnaire », rapporte encore La Croix. « Les délégations partages d’autorité parentale sont très fréquentes parmi les familles recomposées hétérosexuelles », souligne-t-elle. C’est notamment le cas lorsque des parents se séparent et refont leur vie avec une autre personne. Il peut donc être accordé au beau-parent une telle délégation partage. La juriste ajoute que « face à ce genre de demande, le juge se contente de ne pas créer de nouveaux conflits familiaux ». Par conséquent, si « chacun est bien d’accord avec un tel arrangement », celui-ci est accordé.

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