Pass vaccinal : le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale

29 décembre 2021 Mis à jour: 29 décembre 2021
FONT BFONT SText size

À peine deux semaines après l’annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, le projet de loi arrive ce mercredi en commission à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a accéléré son calendrier, malgré de nombreuses critiques venant de l’opposition : initialement prévu pour une application fin janvier, le texte sera examiné par la commission des Lois au Palais Bourbon dès ce mercredi, après une audition à 14H30 du ministre de la Santé Olivier Véran.

Le texte sera ensuite discuté dans l’hémicycle au Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.

À ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires.

Un « cumul de justificatifs »

Il faudra donc justifier d’un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd’hui, « un test ne suffira plus« , a résumé lundi dernier le Premier ministre Jean Castex.

La seule présentation d’un test négatif demeurerait en revanche valable « pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux », ce que le Conseil d’État voudrait voir étendu également aux « motifs impérieux de nature familiale ».

Dans un avis rendu lundi, le Conseil d’État relève que le pass vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés ». Et suggère dès lors que « le certificat de rétablissement » du Covid-19 puisse être considéré « comme un substitut du justificatif de statut vaccinal », « dans des conditions définies ».

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d’exiger un « cumul de justificatifs », c’est-à-dire un test négatif en plus d’un certificat de vaccination, lorsque « l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire » pourraient le justifier.

Les 12-17 ans seront également concernés par le pass vaccinal, « un choix cohérent » selon le Conseil d’État.

Faux pass : amendes pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement

Selon la Chancellerie, le fait de présenter un pass appartenant à autrui ou de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni d’une amende forfaitaire de 1000 euros contre 135 euros actuellement.

Et la détention d’un faux pass sera réprimée de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

 


Rejoignez Epoch Times sur Telegram
👉 t.me/Epochtimesfrance

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?

Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques répétées pour faire taire nos informations. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.

Recommandé