Pass sanitaire : projet de loi sortie de l’état d’urgence prolongé, le secret médical dans les écoles

5 novembre 2021 Mis à jour: 5 novembre 2021
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Pass sanitaire possible jusqu’au 31 juillet 2022, régime de sortie de l’état d’urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves : voici les principales dispositions du projet de loi de « vigilance sanitaire » qui doit être adopté définitivement par le Parlement vendredi 5 novembre. 

En vigueur jusqu’au 15 novembre, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement – pourra être requis jusqu’au 31 juillet 2022, le gouvernement pouvant décider de l’arrêter plus tôt en cas d’évolution favorable de l’épidémie.

L’Assemblée nationale a voté dans une ambiance houleuse une ultime mouture du projet de loi de « vigilance sanitaire », approuvé par 118 voix contre 89 et une abstention. Dans la majorité, seuls trois députés (deux LREM et un MoDem) se sont prononcés contre le texte.

Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat dominé par la droite, qui l’avait rejeté d’emblée jeudi soir via une « question préalable ». 

Le secrétaire d’État à la Famille Adrien Taquet a souligné que « les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois ».  L’OMS redoute « 500.000 décès d’ici quatre mois » sur le continent, a-t-il souligné.

Le gouvernement devra présenter au Parlement les indicateurs sanitaires

Malgré une population vaccinée à plus de 75%, l’épidémie de coronavirus montre depuis plusieurs jours, ce qui alerte le gouvernement.

Les députés ont inscrit dans le projet de loi une série de critères devant justifier le recours au pass : taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, taux de saturation des lits de réanimation… Mais ils n’ont pas fixé de seuils chiffrés.

Le gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 15 février prochain, un rapport sur les mesures prises, leur impact sur les indicateurs sanitaires et les perspectives. Ce rapport-bilan pourra faire l’objet d’un débat en commission ou en séance publique, ce à quoi s’est engagé le gouvernement, sans satisfaire les oppositions.

Des mesures coercitives plus fortes 

Le projet de loi durcit la lutte contre la fraude : la transmission d’un pass sanitaire à une autre personne que son titulaire en vue de son utilisation frauduleuse sera passible d’une amende de 750 euros. Le fait de fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

En cas d’aggravation de l’épidémie et s’il y avait nécessité de mesures plus lourdes comme un re confinement ou un couvre-feu, le régime de l’état d’urgence sanitaire devrait être réenclenché. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l’autoriser.

Concernant les outre-mer, où la vague épidémique a été forte cet été, le gouvernement a prévu de proroger jusqu’au 31 décembre l’état d’urgence sanitaire en Guyane et en Martinique, où le niveau d’incidence reste particulièrement élevé.

Le secret médical dévoilé 

Jusqu’à la fin de l’année scolaire, les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement du second degré pourront avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal. Et ce, dans un objectif de lutte contre la propagation de l’épidémie, notamment pour prévenir des fermetures de classes ou organiser des campagnes de vaccination.

 


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