Pass sanitaire et vaccination des soignants : la loi déclarée au Journal officiel

6 août 2021 Mis à jour: 6 août 2021
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La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les soignants a été publiée au Journal officiel ce vendredi 6 août, au lendemain de sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce pass (vaccination totale, test Covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu dès le lundi 9 août aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels. Le pass sanitaire est aussi autorisé pour certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.

La loi instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de pass. Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass.

Obligation vaccinale pour les soignants

La loi tout juste promulguée, applicable « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus », prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès au soins ». L’isolement obligatoire des malades de 10 jours, a été jugé disproportionné par les Sages.

Le dispositif est contesté par des Français anti-pass ou anti-vaccination qui ont lancé de nouveaux appels à manifester ce samedi, après déjà trois journées de mobilisation dont la dernière, le 31 juillet, a rassemblé plusieurs centaines de milliers de personnes sur près de 200 lieux dans la France entière.

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