Orne : fouillé 45 fois en 2 ans, un détenu fait condamner l’État à lui payer 2600€

16 mars 2022 Mis à jour: 16 mars 2022
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Dans l’Orne, un ancien détenu de la prison de Condé-sur-Sarthe a fait condamner l’État à lui indemniser la somme de 2600 euros pour avoir été fouillé 45 fois en deux ans, 1500 euros de frais de justice lui ont également été remboursé.

Âgé de 30 ans, un ancien détenu de la prison de Condé-sur-Sarthe s’est plaint d’avoir subi 45 fouilles intégrales en l’espace de 2 ans, entre le mois d’août 2017 et le mois de septembre 2019, a-t-il indiqué.

À noter que les fouilles en prison ne se font pas sans raison et sont très encadrées par la loi. Elles doivent par ailleurs, « être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes, ​selon une loi de 2009, afin de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne », a rappelé Ouest-France.

Lors de l’audience, le tribunal a constaté que certains fouilles n’étaient pas nécessaire, mais que la majorité l’étaient. En effet, concernant le détenu, « le nombre d’objets prohibés trouvés en sa possession, la gravité des menaces proférés et leur nombre » ont justifié les fouilles à nu. Durant ces deux ans : une arme artisanale, de la drogue et des clés USB ont également été retrouvées dans sa cellule, a indiqué le tribunal.

L’homme avait également mis le feu à sa cellule à 5 reprises, a rapporté ActuPenit. Pour cela, il a été condamné à 8 mois de prison supplémentaire. Toutefois, au vendredi 4 mars, le tribunal administratif de Caen a finalement donné raison au détenu. L’État a donc dû lui indemniser la somme de 2600 euros, ainsi que 1500 euros de frais de justice.

Entre temps, il a été transféré à la maison centrale de Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais, pour y terminer sa peine.

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