Nice : expulsion d’un locataire à la suite de sa condamnation pour trafic de stupéfiants

20 mai 2022 Mis à jour: 20 mai 2022
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Après avoir été condamné pour trafic de stupéfiants, un jeune homme a été expulsé de son logement. Son bailleur en avait fait la demande auprès de la justice.

Côte d’Azur Habitat a eu gain de cause auprès de la justice. Ce bailleur avait demandé la résiliation du bail de l’un de ses locataires, condamné à 20 mois de prison en mai 2020 pour trafic de stupéfiants, rapporte 20 Minutes.

Des trafics qui avaient « des répercussions sur la vie des autres résidents »

Si un locataire ou quelqu’un vivant sous son toit fait l’objet d’une condamnation pénale, celui-ci peut désormais être expulsé. Cela est possible depuis la réforme du règlement intérieur des contrats de locations des HLM, datant d’octobre 2020, rappelle le média.

À la suite de la condamnation de ce trafiquant, qui résidait alors dans un logement HLM situé dans le quartier Louis Braille à l’est de Nice, le bailleur Côte d’Azur Habitat avait saisi le tribunal judiciaire en demandant la résiliation de son bail. Ce locataire effectuait ses trafics dans la résidence même, causant des nuisances aux autres habitants de l’immeuble. Côte d’Azur Habitat rapporte en effet dans un communiqué que ces trafics avaient « des répercussions sur la vie des autres résidents ».

« 132 autres demandes d’expulsion sont en cours »

Le 8 avril dernier, la justice s’est donc prononcée en faveur du bailleur. Elle précise que « le jugement correctionnel portant condamnation pénale du locataire permet de démontrer la réalité et la gravité des nuisances invoquées par Côte d’Azur Habitat qui sont à l’origine de troubles importants pour la tranquillité des autres locataires ».

De son côté, le bailleur se réjouit du soutien de la justice en précisant que « 132 autres demandes d’expulsion sont en cours ». Une convention, signée entre le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes, avait permis au bailleur social d’entamer une procédure à l’encontre de son locataire, étant ainsi mis au courant des affaires judiciaires dans lesquelles celui-ci était impliqué. Pour Côte d’Azur Habitat, ce dispositif lui permet de « lutter efficacement contre toutes formes de nuisances », souligne encore 20 Minutes. 

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