Violences policières à Paris : le Défenseur des droits saisi pour enquêter sur les consignes de maintien de l’ordre de Didier Lallement

9 mars 2020 Mis à jour: 11 mars 2020
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Des avocats de « Gilets jaunes » ont annoncé avoir saisi le Défenseur des droits pour enquêter sur les consignes de maintien de l’ordre du préfet de police Didier Lallement, jugées illégales par de hauts responsables des forces de l’ordre d’après une note dévoilée par « Mediapart ».

La demande d’enquête de Me Vincent Brengarth et William Bourdon s’appuie sur une note de hauts gradés de la gendarmerie dévoilée par Mediapart et dont la teneur a été confirmée à l’agence France Presse (AFP).

Dans ce document de septembre 2019, qui fait le bilan du déploiement de la gendarmerie mobile sous les ordres de la préfecture de police, les officiers supérieurs dénoncent des pratiques « légalement douteuses et aux conséquences politiques potentiellement néfastes » avant de conclure qu’elles sont « contraires à la législation ainsi qu’à la réglementation en vigueur ». 

Les gendarmes critiquent les directives du préfet Didier Lallement recommandant « d’impacter » les manifestants, autrement dit d’aller au contact. Selon Mediapart, ils décrivent ces ordres comme « volontairement dérogatoires aux dispositions des articles L 211-9 et au R 211-13 du CSI (Code de sécurité intérieure) », selon lesquelles l’emploi de la force ne l’est qu’en absolue nécessité et la force déployée doit alors être proportionnée au trouble à faire cesser.

Des techniques dangereuses

Les militaires pointent en particulier l’emploi de la technique de « l’encagement » des manifestants, plus communément appelée la « nasse », sans que soit laissée une « échappatoire à l’adversaire ». Cette technique risque de « générer des mouvements de foule, potentiellement dangereux », avertit la note, qui cite l’exemple de pompiers en colère sur le pont de la Concorde le 15 octobre 2019. Coincés entre une unité de police et une autre de gendarmerie mobile, des pompiers avaient commencé « à enjamber la rambarde du pont pour contourner le barrage se mettant ainsi en danger au dessus de la Seine ».

Pour « éviter un accident », un capitaine en charge d’un escadron de gendarmerie mobile avait désobéi aux ordres du préfet, faisant « escorter (les manifestants) jusqu’au métro », plutôt que de les confiner sur le pont de la Concorde, afin d’« éviter un accident ».

« Une politique des plus répressives »

Dans leur courrier au Défenseur des droits Jacques Toubon, les avocats déplorent que, « en dépit de vos recommandations, les autorités publiques maintiennent une politique des plus répressives », « méconnaissant l’obligation positive de l’État de garantir le droit de manifester ».

« Ce qui est révélé » dans cette note « est d’une telle gravité qu’il faut une autorité indépendante de l’exécutif pour les examiner », ont commenté les deux avocats, inquiets que ces « pratiques arbitraires aient vu le jour et soient pérennisées ».

Organe indépendant et consultatif, le Défenseur des droits est notamment chargé de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité.

 

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