Lobbying: le Conseil de l’Europe appelle à plus de « transparence »

2 juin 2022 Mis à jour: 2 juin 2022
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Le Conseil de l’Europe a exhorté jeudi les gouvernements européens à plus de « transparence » et de « responsabilité » en matière de lobbying, pratique certes « légitime » mais qui doit être encadrée par des « règles détaillées pour prévenir les risques de corruption ».

« Il est essentiel que les normes de lutte contre la corruption soient pleinement respectées », écrit le Groupe d’Etats contre la Corruption (Greco), l’organe anticorruption du Conseil, dans un rapport portant sur 2021 et centré sur les gouvernements.

Le Greco, qui reconnaît que « le lobbying est une activité légitime qui peut contribuer au processus démocratique et à une prise de décision éclairée », appelle toutefois « les gouvernements européens (à) accroître la transparence et la responsabilité » sur cette pratique.

La création de « registres des lobbyistes »

Cela permettrait aux citoyens de savoir quels sont les « acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques » et contribuerait à « réduire (…) le risque de pratiques de corruption », estime le Greco. Celui-ci préconise notamment la création de « registres des lobbyistes et en indiquant le caractère formel ou informel des contacts, l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés ».

« Le public a le droit de savoir qui influence les décisions politiques (…) Les gouvernements devraient adopter des règles détaillées pour prévenir les risques de corruption », a déclaré le président du Greco, Marin Marcela, cité dans un communiqué.

Plus largement, M. Marcela a noté des « progrès » dans les mesures anticorruption prises par les Etats, mais souhaite que ces améliorations soient « accélérées », en particulier la « lutte contre la corruption visant les parlementaires et les hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements ».

Aider les Etats à recenser leurs insuffisances en matière de corruption

« L’absence de progrès dans la mise en œuvre des recommandations concernant les parlementaires demeure un problème », relève ainsi le Greco. Ce dernier précise que seulement « 36% » de ses « recommandations avaient été pleinement mises en œuvre ».

Au chapitre des « bonnes pratiques », le rapport met en exergue l’exemple, parmi d’autres, de la France, qui soumet désormais au contrôle préalable de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) les nominations des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs du président de la République qui ont travaillé dans le secteur privé au cours des trois dernières années précédentes.

Le Greco a été créé en 1999 pour aider les Etats à recenser leurs insuffisances en matière de corruption. Outre les membres du Conseil de l’Europe, les Etats-Unis en font également partie.

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