Les députés canadiens soutiennent un projet de loi pour pénaliser le trafic d’organes

30 novembre 2022 Mis à jour: 30 novembre 2022
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Plusieurs députés ont partagé leur optimisme face à un projet de loi visant à établir de nouvelles infractions en matière de trafic d’organes ayant de grande chance d’être adopté, alors que de nombreux projets similaires élaborés pendant 15 ans ont été mis de côté au gré des fluctuations du Parlement.

Suivant le projet de loi S‑223, présenté par la sénatrice Salma Ataullahjan, tout citoyen canadien ou résident permanent se rendant à l’étranger pour recevoir un organe prélevé sur une personne n’ayant pas donné un consentement éclairé serait considéré comme ayant commis une infraction.

Le projet de loi modifierait également la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin de refuser l’accès au Canada à un résident permanent ou à un étranger s’étant livré à des activités liées au trafic d’organes.

Le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes en mai et a été présenté pour examen au Comité des affaires étrangères, qui a tenu une audience privée le 23 novembre pour l’étudier. Le projet de loi aura passé le comité et reviendra automatiquement à la Chambre le 28 novembre.

Le député libéral Sameer Zuberi, qui était le deuxième parrain du projet de loi, a déclaré pour Epoch Times que cette législation « envoie le signal que le prélèvement illégal d’organes ne peut être accepté par notre pays et que nous allons nous attaquer à ce problème de manière concrète ».

« 15 ans d’élaboration »

Le député conservateur Garnett Genuis, qui occupe le poste de Ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable du Développement international, s’est dit confiant quant au fait que le projet de loi serait adopté. Le texte a parcouru un long chemin depuis que le Parlement a cherché pour la première fois à mettre au point une législation pour lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d’organes. C’était en 2008.

« Ce projet de loi est le fruit de 15 années de travail. Ce sont les Canadiens qui ont réellement identifié le problème du prélèvement forcé et du trafic d’organes et qui l’ont exposé au monde entier, et pourtant notre pays met si longtemps à finalement légiférer sur cette question », a déclaré Garnett Genuis à Epoch Times le 23 novembre.

« Je suis très optimiste, cependant, avec cette déclaration qui arrive automatiquement à la Chambre, ce projet de loi deviendra une loi au Canada avant la fin de l’année. Et nous allons travailler pour que tel soit le résultat. »

Le premier texte de loi visant à lutter contre le trafic d’organes humains a été proposé par l’ancien député libéral Borys Wrzesnewskyj en 2008. Son projet de loi C‑500 a été présenté en février de cette année, mais il a été abandonné lors de la dissolution du Parlement de 2008. En 2009, il a fait une deuxième tentative avec le projet de loi C‑381, qui a également été abandonné lors de la dissolution de 2011.

En 2013, le député libéral de l’époque, Irwin Cotler, a présenté un projet de loi similaire, le projet de loi C‑561, qui n’a pas non plus réussi à être adopté. Après la retraite d’Irwin Cotler, Garnett Genuis a réintroduit le projet de loi C‑561 au cours de la 42e législature.

En décembre 2019, Salma Ataullahjan a également présenté un projet de loi similaire, S‑204, mais après que le premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement en 2020, toutes les affaires législatives ont cessé et le projet de loi n’avait passé que sa première lecture au Sénat.

Prélèvement d’organes

Une fois qu’Epoch Times a annoncé en 2006 que le Parti communiste chinois (PCC) était impliqué dans le prélèvement forcé d’organes sur des pratiquants de Falun Gong, des militants des droits de l’homme ont contacté l’ancien député David Kilgour et lui ont demandé d’enquêter sur la question.

David Kilgour s’est associé à David Matas, avocat spécialisé dans les droits de l’homme, et leur enquête a abouti à un rapport concluant que les accusations étaient réelles.

Leurs conclusions ont inspiré d’autres enquêtes sur le commerce du prélèvement et du trafic d’organes forcés, en Chine et dans le monde entier, les pays s’efforçant de mettre fin à des au tourisme de transplantation d’organes.

Benedict Rogers, un militant des droits de l’homme et journaliste britannique de renom, a déclaré que le travail du China Tribunal en 2019, un tribunal indépendant ayant enquêté sur les accusations de prélèvements d’organes forcés sur les prisonniers de conscience du Falun Gong en Chine, présidé par Sir Geoffrey Nice, a joué un rôle central pour que les crimes de prélèvement d’organes du PCC continuent à être dénoncés.

« Je pense que ce tribunal est un tribunal incroyablement important parce qu’il s’agit d’un organisme indépendant, présidé par un avocat très distingué, qui affirme que cette pratique barbare se produit en Chine à grande échelle et qu’il s’agit d’un crime contre l’humanité », a déclaré Benedict Rogers à Epoch Times le 23 novembre.

Donna Ho et Isaac Teo ont contribué à cet article.

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