Le Sénat vote officiellement la suppression de la redevance télé

2 août 2022 Mis à jour: 2 août 2022
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Dans la nuit du lundi au mardi 2 août, le Sénat a acté la suppression de la redevance TV, au terme d’un débat nourri sur le financement et l’indépendance de l’audiovisuel public.

Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion « la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises de l’audiovisuel public ». Cela afin « de prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l’audiovisuel public ».

« Une fraction » de la TVA

D’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à l’audiovisuel public. Sa suppression est une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron.

Le texte prévoit d’affecter à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.

« Nous attendons toujours la réforme de l’audiovisuel »

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson LR (Les Républicains) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation. Le ministre des Compte publics Gabriel Attal s’en est remis à la « sagesse » du Sénat sur ce point.

La solution proposée par l’Assemblée nationale « ne peut être que temporaire », a estimé François Husson, qui a reproché au gouvernement d’avoir « envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence ».

Une« décision mal préparée. Pourtant, dans une société de défiance et de fakes news, les questions d’indépendance et de fiabilité de l’information sont essentielles », a déploré le sénateur d’Europe Écologie Les Verts  (EELV) Daniel Breuiller.

« C’est un débat pourri, la redevance audiovisuelle, tout le monde, depuis des années, disaient qu’elle était condamnée parce qu’elle était injuste », a déclaré le sénateur Roger Karoutchi (LR). « La vérité c’est que nous attendons toujours la réforme de l’audiovisuel, avec un débat sur le fond », a-t-il insisté.

« Nous sommes d’accord pour supprimer la redevance, la question est comment nous allons financer demain l’audiovisuel public », a posé Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture. Son groupe souhaitait le report d’une année de la suppression.

La gauche opposée à la suppression

Les trois groupes de gauche se sont opposés sans succès à la suppression, David Assouline accusant le gouvernement de « créer les conditions de l’affaiblissement » de l’audiovisuel public.

« Nous tenons très profondément à l’audiovisuel public et donc à son financement », a affirmé le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance « aujourd’hui est obsolète ».

L’audiovisuel public « est indispensable pour contribuer à la mission d’indépendance » de l’information, a abondé Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).

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