Le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi présenté le 27 décembre en Conseil des ministres

22 décembre 2021 Mis à jour: 22 décembre 2021
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Le gouvernement ne va pas intégrer dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire pour les entreprises, mais laissera les parlementaires déposer éventuellement un amendement dans ce sens.

Sans confirmer directement, le porte-parole du gouvernement a affirmé qu’il n’y avait « pas de consensus qui s’est dessiné autour de cette mesure », à l’issue d’une consultation des groupes parlementaires par le Premier ministre Jean Castex.

Il n’y a « pas de consensus » avec les partenaires sociaux et pas « non plus dans les discussions avec les groupes politiques, notamment pour des raisons de faisabilité opérationnelle », a-t-il poursuivi. Il a toutefois ajouté que « les discussions pourront potentiellement se poursuivre parmi les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition, d’ici à l’examen du texte pour regarder si d’autres mesures sont possibles ».

Selon le porte-parole du gouvernement, il y a en revanche « consensus s’agissant de la nécessité de renforcer le télétravail ».

Possibilité par amendement

« Dans le texte initial, il n’y aura pas l’extension du pass (…) aux milieux professionnels et aux transports. Mais ça pourra venir dans le débat par voie d’amendement », a rapporté  le chef de file des députés Les Républicains (LR) Damien Abad, à l’issue d’une consultation des groupes parlementaires par Jean Castex.

Le pass sanitaire en entreprise ne figurera « manifestement pas dans le texte de loi, mais par voie d’amendement de leur majorité », a estimé pour sa part le député de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) Jean-Christophe Lagarde.

Le patronat « soulagé »

« Nous avons été entendus et nous sommes soulagés » a réagi la vice-présidente et porte-parole du Medef Dominique Carlac’h sur BFMTV, affirmant avoir « soulevé des modalités de complexité de mise en œuvre et des sanctions qui nous paraissaient disproportionnées eu égard à l’objectif ».

 


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