L’Assemblée rétablit l’échéance du 31 juillet pour le pass sanitaire

5 novembre 2021 Mis à jour: 5 novembre 2021
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Les députés de l’Assemblée Nationale ont décidé, conformément à la volonté du gouvernement, de proroger au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire pour lutter contre l’épidémie de covid-19, revenant ainsi sur la décision du Sénat de ramener ce délai au 28 février.

Le vote en ce sens a été acquis dans la nuit de mercredi à jeudi, lors d’une nouvelle lecture du projet de loi de « vigilance sanitaire », après l’échec d’une conciliation avec le Sénat.

Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, étaient examinés depuis le début de l’après-midi et le vote sur l’ensemble du texte était attendu plus tard dans la nuit.

Après la nouvelle lecture au Palais Bourbon, les sénateurs ont  à leur tour à nouveau plancher sur le texte jeudi 4 novembre. L’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi 5 novembre, lors d’une lecture définitive.

Une commission mixte paritaire (CMP) Sénat/Assemblée s’était réunie mardi 2 novembre, pour tenter de parvenir à un compromis qui s’est soldé par un échec.

Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramenée au 28 février.

Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un « blanc seing » donné au gouvernement sur une période qui « enjambe » les élections présidentielle et législatives.

Le pouvoir a « peur d’avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l’élection présidentielle », a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de « jouer avec la démocratie ».

Le gouvernement a rappelé qu’un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote.

Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d’obtenir une abrogation pure et simple du pass sanitaire, comme l’élu LFI Michel Larive qui l’a qualifié d’ « aberration démocratique et sanitaire ».

 


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