L’Assemblée nationale vote la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH)

21 juillet 2022 Mis à jour: 21 juillet 2022
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Dans la nuit du mercredi au jeudi 21 juillet, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité moins une voix la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), en adoptant des amendements déposés par tous les groupes, après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature. 

Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation « sèche ». Pour pallier cette perte, un « dispositif transitoire » a été adopté par les députés.

La date de l’entrée en vigueur fait débat

La date de l’entrée en vigueur a néanmoins fait l’objet de débat. « Octobre 2023 c’est trop tard », ont objecté les écologistes à propos du délai d’application.

« Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en œuvre » à l’instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont « pas réalistes ».

« Une réunion de travail technique » sera organisée, a promis le ministre du Travail Olivier Dussopt. « Si nous pouvons aller plus loin nous le ferons », a-t-il précisé.

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