Harcèlement scolaire : l’Assemblée nationale adopte la création d’un nouveau délit

3 décembre 2021 Mis à jour: 3 décembre 2021
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« Définir un interdit clair » et provoquer « un choc dans la société » : l’Assemblée nationale unanime a voté la création d’un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix.

Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d’une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus.

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. « Les effets de groupe sont amplifiés » et « il n’y a plus de limite, ni de temps, ni d’espace », souligne l’auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d’une adoption définitive d’ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer s’est félicité du « signal » envoyé. « Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants soient brisées », a-t-il lâché.

Un « devoir de vigilance » 

Près d’un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre.

Alors que des initiatives ont été menées ces dernières années dont le lancement de numéros d’aide d’urgence, Emmanuel Macron a annoncé une application d’aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental sur les écrans ou la multiplication des lieux d’écoute des jeunes.

La proposition de loi aborde, elle, les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus, un « devoir de vigilance » selon M. Blanquer.

La mesure phare consiste en la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire – celui-ci était jusqu’alors sanctionnable sous d’autres chefs dont le harcèlement moral.

45.000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) excède 8 jours et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. L’auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l’établissement.

« Ce n’est pas une loi d’émotion », a défendu M. Balanant, qui veut « engager toute la société ». Le nouveau délit est « fait pour dissuader en amont », a appuyé M. Blanquer.

Mais la gauche a dit ses fortes réserves, jugeant que des « sanctions très élevées » ne sont « pas la réponse adaptée », d’après la socialiste Michèle Victory qui estime que le harcèlement « dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité ».

Un « besoin de plus d’éducatif »

Plutôt que d’un « réflexe répressif », « il y a besoin de plus d’éducatif », a réclamé Elsa Faucillon (PCF). La majorité verse dans la « surenchère illusoire et démagogique », a étrillé Sabine Rubin (LFI).

Ces élus demandent aussi « un plan et des moyens pour la médecine scolaire », ce à quoi le ministre a répondu travailler, alors que seuls 631 postes de médecins scolaires sont pourvus sur 1505 emplois.

 


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