La France droguée au déficit et à la dette

Par Jean-Philippe Delsol, Président de l’IREF
29 novembre 2022 Mis à jour: 29 novembre 2022
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Face à la crise des subprimes en 2008 et à la chute de Lehman Brothers, les banques centrales ont drogué les États en finançant sans limites leurs dépenses et leurs dettes. En Europe la banque centrale, BCE, a racheté 6500Md€ de dettes publiques. Le monde politique s’est convaincu que les dettes publiques n’avaient plus d’importance, il a vécu de l’illusion qu’elles ne seraient pas remboursées. Mais la réalité s’impose toujours. Cette politique laxiste a été le terreau de l’inflation dont la pandémie et la guerre en Ukraine n’ont été que les déclencheurs.

L’Europe continue à s’endetter

Pourtant, le monde ne parvient pas se passer de sa drogue. Selon Eurostat, direction générale de la Commission européenne chargée de l’information statistique à l’échelle communautaire, le déficit public a encore été de 5,1% en 2021 dans la zone euro et les pays du sud ont encore eu les ratios de dette sur PIB les plus élevés : 193,3% en Grèce, 150,8% en Italie, 127,4% au Portugal, 118,4% en Espagne, 112,9% en France. En 2021, tous les États membres, sauf le Danemark (+2,3%) et le Luxembourg (+0,9%), ont signalé des déficits, les plus élevés ayant été enregistrés à Malte (-8,0%), en Grèce (-7,4%), en Lettonie (-7,3%), en Italie (-7,2%), en Roumanie (-7,1%), en Espagne (-6,9%), en Hongrie (-6,8%), en France (-6,5%) et en Slovaquie (-6,2%). La pandémie et la guerre ont encore bon dos pour justifier la continuation de ces dérapages par rapport aux normes européennes.

L’Union européenne a inventé un nouvel instrument pour répondre à cette situation, le Transmission Protection Instrument, TPI, destiné à lutter contre le risque de fragmentation de la zone euro en permettant l’achat sur le marché secondaire de titres des pays les plus vulnérables. Ce nouvel outil de régulation des taux d’emprunt, dont la validité est peut-être incertaine, risque de conduire à la mise sous contrôle budgétaire des pays concernés. Et la France pourrait faire partie des pays à mettre sous tutelle si elle ne redresse pas la barre.

La France cache ses déficits

En France, le gouvernement tient des propos rassurants et livre des chiffres moins inquiétants que ceux d’Eurostat, mais le déficit public s’aggrave.

Trajectoire des finances publiques françaises :

En % PIB                                                                                                        2019       2020       2021      2022       2023

Solde public                                                                                                  -3,1         -9,0         -6,5        -5,0        -5,0

Croissance volume de la dépense publique hors CI[1] (en %)            1,9          6,7           2,6         -1,1        -1,5

Taux de prélèvements obligatoires (nets des CI, y compris UE)        43,8        44,4         44,3       45,2        44,7

Ratio de dépense publique (hors CI)                                                       53,8        60,7         58,4       57,6        56,6

Ratio de dette publique                                                                             97,4          115         112,8     111,5      111,2

Certes, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% d’ici la fin du quinquennat. Mais les promesses de retour à l’équilibre ne sont pas d’aujourd’hui et ne sont jamais tenues. Déjà la baisse des prélèvements obligatoires pour 2023 s’annonce illusoire eu égard aux amendements votés aux lois de finances et au risque de dégradation de l’environnement économique. Le PIB pourrait même se contracter en volume en 2023.

Dans les documents budgétaires, le gouvernement fait apparaître des chiffres d’endettement stables, d’ailleurs variables selon les documents. Mais ces chiffres sont trompeurs. La stabilité apparente du niveau de dette, voire sa légère baisse en pourcentage du PIB, tient à plusieurs facteurs occasionnels et artificiels :

  1. La dette conserve la même valeur nominale par rapport au PIB qui est, lui, globalement « inflaté » de la hausse générale des prix. Ainsi, en pourcentage, à court terme, le rapport de la valeur nominale de la dette au PIB baisse. Donc une stabilité de l’endettement en pourcentage du PIB équivaut en réalité à une hausse relative de la dette.
  2. D’autant plus que l’augmentation de la dette indexée, qui représente environ 10% des emprunts de l’État, est cachée. Son coût d’environ 15Md€ pour 2022 est inscrit dans un compte de provision pour charge d’indexation des obligations indexées sur l’inflation.  Mais, ce supplément d’indexation n’étant payé que lors de l’échéance de ces obligations, cette provision est neutralisée via une ligne « autres besoins de trésorerie ». Ainsi, en 2022, seule la hausse du supplément d’indexation de l’obligation amortie en 2022 se traduit par un besoin de financement supplémentaire, de 1,4 milliard d’euros. Le solde sera à la charge des générations futures.
  3. Enfin, le budget 2022 bénéficie du numéraire disponible sur le compte du Trésor, lié en particulier à un déficit moins important que prévu en 2021, qui s’est établi à 170,7 milliards d’euros à comparer à une prévision de 205,1 milliards d’euros dans la deuxième loi de finance rectificative pour 2021 du 1erdécembre 2021.

Mais ces facteurs favorables ne sont pas nécessairement renouvelables. Les prochains budgets risquent donc d’être très difficiles à boucler sans ponction fiscale supplémentaire. D’autant plus que l’agence France Trésor qui s’occupe de financer la dette de l’État joue avec le feu en continuant d’émettre des obligations indexées sur l’inflation à raison de 10% de la dette contractée. Ne sacrifie-t-on pas le long terme au court terme ?

[1] Crédits d’Impôt

Article écrit par Jean-Philippe Delsol, avec l’aimable autorisation de l’IREF.

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