Des élus demandent l’expérimentation du bracelet électronique pour tenir les ex-conjoints violents à distance

Par afp
19 juin 2019 Mis à jour: 12 juillet 2019
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Députés et sénateurs du Val-d’Oise ont écrit à la garde des Sceaux pour réclamer l’expérimentation d’un bracelet électronique pour tenir les ex-conjoints violents à distance, dans un département où quatre femmes ont été tuées depuis le début de l’année, dans une lettre consultée mercredi par l’AFP.

« L’urgence de la situation est réelle », soulignent 24 élus de tous bords (10 députés, 4 sénateurs, 10 élus à la Région) dans cette lettre datée du 4 juin, en déplorant « quatre femmes décédées de violences conjugales ces dernières semaines ».     

Depuis près de deux ans, la présidente du tribunal de Pontoise, Gwenola Joly-Coz, et le procureur, Eric Corbaux, demandent à être autorisés à tester ce « dispositif anti-rapprochement », prévu par la loi depuis 2017 mais jamais mis en œuvre. Ils estiment qu’il faut « changer de réponse » face à des meurtres de femmes que la France « n’arrive pas à enrayer ».

Le bracelet électronique, qui permet aux femmes et aux forces de l’ordre d’être prévenues via un boîtier de la présence de l’ex-conjoint dans un périmètre donné, a fait ses preuves dans plusieurs États européens dont l’Espagne.

En 2018, dans ce pays de 46 millions d’habitants, 47 morts ont été recensées, trente de moins que dix ans plus tôt. Pionnier dans la lutte contre les violences faites aux femmes, Madrid fait figure de modèle grâce à des lois de 2005 et 2009 qui ont institutionnalisé téléphones rouges, tribunaux spécialisés et bracelets électroniques.

En France, les chiffres ne baissent pas. En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon. Selon un décompte fait par le collectif « Féminicides par (ex) compagnon », 66 autres ont été assassinées depuis le début de cette année.

La « répétition d’homicides conjugaux » a poussé la ministre de la Justice Nicole Belloubet à prendre début mai une nouvelle circulaire, adressée à tous les procureurs. Elle y réaffirme « le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales » et encourage les magistrats à « poursuivre les efforts » pour « une réponse ferme et réactive ». 

Pour « aller plus loin » dans la protection des victimes, la ministre indique avoir demandé à ses services de travailler à l’expérimentation d’un bracelet électronique pour maintenir à distance les hommes violents.

Avec AFP

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