École à la maison : l’Assemblée nationale autorise à un encadrement plus strict

12 février 2021 Mis à jour: 12 février 2021
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Une autorisation sera dorénavant nécessaire avec quelques dérogations bien précises. 

Après plus de douze heures d’échanges enflammés, l’Assemblée nationale a validé ce vendredi un nouveau régime plus contraignant pour l’instruction en famille, la soumettant à une autorisation préalable de l’État. Actuellement, une simple déclaration suffit.

Cet article 21 sur l’instruction en famille (IEF) a été adopté par 78 voix contre 25, et 8 abstentions, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, aussi appelé projet de loi « séparatisme ». Il entend ainsi faire de l’ IEF l’exception, la règle étant l’instruction dans les établissements ou écoles publics ou privés. Dans le viseur, le « séparatisme » scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires.

Des contrôles au cours de l’année 2021-2022

Le texte prévoit que l’autorisation de l’IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d’un établissement, et aussi en cas de « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».

Cet article était « controversé » de l’aveu du ministère de l’Éducation avec près de 400 amendements déposés. Quelques élus se sont distingués au sein de la majorité, cinq de La République En Marche (LREM) se sont abstenus et une, Anne-France Brunet, s’est  prononçé contre.

Lors de son discours aux Mureaux  dans les Yvelines en octobre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir « limiter strictement » l’instruction en famille aux seuls « impératifs de santé » des enfants. Depuis l’article a « été réécrit », a précisé le ministère. Des députés de tous bords redoutent une menace plus globale sur l’instruction à domicile, qui concernerait quelque 62 000 élèves en France.

Jeudi soir, une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025, a été votée par les députés. Des contrôles seront opérés au cours de l’année 2021-2022 dans les familles pratiquant déjà l’instruction en famille, pour s’assurer que « ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes » et autoriser sa poursuite pour les deux années suivantes.

 

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