Département des Bouches-du-Rhône: seuls 11 agents sur 7891 respectent la durée légale du temps de travail

Par Augustin Neyrand
28 octobre 2022 Mis à jour: 28 octobre 2022
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La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a publié, lundi 24 octobre, un rapport sur la gestion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône entre 2013 et 2021.

Ce contrôle a mis en évidence que « le temps de travail des personnels départementaux [était] inférieur à la durée légale, le privant chaque année de l’équivalent de 203 équivalents temps plein travaillés (ETPT) ».

Sur 7891 ETPT, seuls onze d’entre eux « vont jusqu’au bout de leurs 1607 heures annuelles, soit 35 heures par semaine » nous informe Capital. Onze… soit 0,14% des effectifs. Ce sont 326.221 heures qui ne sont pas effectuées et cela coûte près de 10 millions d’euros à la collectivité ! Si la chambre estime que la gestion financière reste saine, elle appelle à ce que les fonctionnaires fassent le minimum légal. Martine Vassal, la présidente LR du département, n’a pas souhaité réagir officiellement mais « une délibération a […] été votée, le mois dernier, afin de régulariser cette situation ». C’était le minimum.

La CRC note aussi que les « effectifs départementaux ont augmenté de 6% depuis 2013, avec [l’embauche] directe de contractuels au lieu de fonctionnaires stagiaires, contraire à l’article 3 et suivants de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ». Si le département se positionne à la limite de la légalité sur ce point, on peut saluer une mesure pragmatique dans sa politique de recrutement, même si cela ne la rend pas pour autant raisonnable. La loi est mal faite car plus de contractuels pour moins de fonctionnaires, cela permet une bien meilleure gestion et une adaptabilité des personnels en fonction des besoins.

Toujours est-il que les fonctionnaires doivent travailler autant que les autres ! Il faut rappeler qu’ils ne créent pas de richesses et que leurs missions ne sont pas plus fatigantes que celles des employés du privé. Ils ne devraient donc pas être privilégiés.

C’est un exemple parmi d’autres qui nous montre le poids du statut de la fonction publique pour les finances de l’État et des collectivités. La lourdeur du statut n’est plus en phase avec les besoins organisationnels des administrations ! Il est plus que temps de supprimer ces privilèges qui grèvent toute velléité de gestion responsable.

Article écrit par Augustin Neyrand, avec l’aimable autorisation de l’IREF.

L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.

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