Une proposition de loi pour interdire le démarchage abusif en faveur du CPF

24 août 2022 Mis à jour: 31 août 2022
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La majorité parlementaire a déposé une proposition de loi pour interdire le démarchage en faveur de l’utilisation du Compte personnel de Formation (CPF) que subissent au quotidien des millions de Français, a-t-on appris mercredi.

« Je salue cette proposition de loi de la majorité qui permettra de protéger concrètement les 3,8 millions d’utilisateurs du Compte personnel de formation. Les abus et les fraudes liés au CPF ne doivent plus faire partie du quotidien des Français, j’en fais une priorité », a réagi sur Twitter mercredi la ministre déléguée à la Formation professionnelle Carole Grandjean.

La date de l’examen de cette proposition de loi n’est cependant pas encore connue, l’Assemblée ne reprenant ses travaux qu’en octobre.

Cette proposition de loi « interdit le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation », selon le texte déposé par les députés Démocrate (Modem) et Renaissance (LREM).

Pour faire respecter cette interdiction, le texte facilite les échanges d’informations entre les différents services de l’État chargés de lutter contre la fraude.

« Le succès massif du CPF a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré », soulignent les députés.

« Cela se traduit par des appels, SMS, ou courriels, de la part de centres d’appels ou d’organismes de formations, effectués dans une démarche frauduleuse et véhiculant bien souvent des informations erronées sur les droits de l’individu et/ou, sur l’objet réel poursuivi par l’organisme », ajoutent-ils.

« Ces pratiques mettent en péril la lisibilité et la crédibilité du dispositif. Sollicités au quotidien, les potentiels bénéficiaires peuvent douter du sérieux des formations proposées, jetant ainsi le discrédit sur le secteur de la formation professionnelle », insistent-ils.

En 2021, plus de 2 millions de Français se sont inscrits à une formation et l’application « Mon CPF » avait fait l’objet de 3,8 millions de téléchargements.

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