L’Assemblée vote la sortie de l’état d’urgence et le pass sanitaire, après le couac dans la majorité

11 mai 2021 Mis à jour: 12 mai 2021
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Dans la nuit de mardi à mercredi 12 mai, l’Assemblée nationale a finalement adopté par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence et le controversé « pass sanitaire », après une journée agitée par la fronde du MoDem dans la majorité.

Sous la pression des centristes, le gouvernement a accepté d’écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre. Il avait dû demander une seconde délibération, après le rejet de l’article premier du projet de loi en fin de journée.

L’article premier rejeté par les députés était le coeur du texte avec la possibilité pour le Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21H00 et 06H00 heures maximum.

« Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute »

Mardi à la surprise générale l’Assemblée nationale avait voté contre l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire , le MoDem lâchant La République En marche (LREM) pour protester contre le flou du texte. Les députés avaient donc rejeté l’article 1er par 108 voix contre 103. « Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, a expliqué mardi Philippe Latombe (MoDem), soulignant l’unanimité de son groupe contre l’article.

Le projet de loi de « gestion de sortie de la crise sanitaire » fixait une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques.

Le pass sanitaire d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, subordonnera l’accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination au virus du Covid-19 causé par le PCC (Parti communiste chinois).

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