Calvados : un migrant somalien perçoit frauduleusement plusieurs milliers d’euros de prestations sociales pendant 4 ans

24 décembre 2020 Mis à jour: 8 juin 2021
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Entre 2014 et 2018, le mis en cause a perçu diverses prestations sous deux identités différentes, abusant Pôle Emploi, l’OFPRA, la CAF, la CPAM ainsi que la préfecture et le centre des finances publiques du Calvados.

Le lundi 21 décembre, un ressortissant somalien de 34 ans soupçonné de « détention et usage de faux documents administratifs » ainsi que de « fausses déclarations dans le but d’obtenir autorisations et prestations sociales indues » comparaissait devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados).

Les faits reprochés au prévenu s’échelonnent de mars 2014 à août 2018, rapportent nos confrères de l’hebdomadaire Liberté – Le Bonhomme libre.

Venu en France en 2010, l’accusé a fait une demande d’asile à Rennes (Ille-et-Vilaine) où il s’est vu délivrer un titre de séjour renouvelable tous les 4 ans et s’est vu ouvrir des droits à diverses prestations sociales telles que les APL, le RSA, l’allocation temporaire d’attente ainsi que la CMU.

En 2014, ce ressortissant somalien devient éligible aux mêmes prestations à Caen, sous une autre identité.

Sa situation finit par attirer l’attention des préfectures de l’Ille-et-Vilaine et du Calvados. Les investigations menées mettent en lumière ses deux identités. Le suspect disposait en outre de deux certificats de naissance, deux livrets de famille ainsi que de trois certificats de mariage, souligne la rédaction de Liberté – Le Bonhomme libre.

Le ressortissant somalien, qui n’a jamais travaillé pendant les dix années qu’il a passées en France, n’a pas hésité à se limer le bout des doigts pour que ses empreintes ne puissent pas être relevées et que sa double identité ne soit pas découverte.

8 mois de prison avec sursis

Pendant son procès, le prévenu a déclaré qu’il avait décidé de frauder pour envoyer davantage d’argent à sa famille restée en Somalie, assurant sans sourciller qu’il n’avait lésé personne en France en dehors de l’État, oubliant au passage l’ensemble des contribuables.

« Il pense à la précarité, voire la misère de ses proches. Il n’a pas eu de volonté d’enrichissement personnel. Le droit d’asile est acquis pour toute personne en danger, qu’elle soit méritante ou pas », ajoutera son avocat dont les propos ont été relayés par Liberté – Le Bonhomme libre.

« C’est une honte d’avoir si peu de scrupules ! La somme due s’élève à près de 13 000 euros. Comment va-t-il pouvoir rembourser ? […] Ce n’est certainement pas la famille qui a profité de l’argent volé ! » a pour sa part souligné le représentant du ministère public pendant l’audience du 21 décembre.

L’accusé a finalement écopé d’une peine de 8 mois de prison avec sursis. Il a aussi été condamné à rembourser 12 955 euros au conseil départemental du Calvados et devra lui verser 827 euros au titre des frais d’avocat et de justice.

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