Budget santé: le Sénat réforme l’aide médicale d’État aux migrants en situation irrégulière

30 novembre 2022 Mis à jour: 30 novembre 2022
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Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté une nouvelle fois mardi 29 novembre, contre l’avis du gouvernement, en faveur d’une réforme de l’aide médicale d’État (AME) couvrant les étrangers en situation irrégulière, afin de la recentrer sur les soins indispensables.

Le Sénat a adopté, par 199 voix pour et 131 contre, un amendement du rapporteur LR (Les Républicains) Christian Klinger visant à remplacer l’AME par une « aide médicale de santé publique », dans le cadre du débat sur le budget pour 2023 de la « mission santé ».

Cette mesure ne sera certainement pas retenue au final par le gouvernement, qui devrait à nouveau user de l’article 49.3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale sur ce texte.

« Par l’éventail des soins couverts, l’AME constitue par rapport aux pays voisins une exception difficile à justifier », a déploré M. Klinger, qui a rappelé que la chambre haute avait déjà approuvé des amendements en ce sens il y a deux ans.

« Dans la plupart d’entre eux, seuls les soins urgents, les soins liés à la maternité, les soins aux mineurs et les dispositifs de soins préventifs dans les programmes sanitaires publics sont pris en charge gratuitement pour les étrangers en situation irrégulière », a-t-il assuré.

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