La Haute Cour australienne interdit l’expulsion d’Aborigènes

11 février 2020 Mis à jour: 13 février 2020
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Décision historique. La justice australienne a été appelée à trancher sur la question de pouvoir ou non expulser les Aborigènes d’Australie.

Les Aborigènes d’Australie ne sont pas concernés par la législation sur l’immigration, a tranché mardi la Haute Cour, la plus haute juridiction australienne. Selon cette décision, le pays ne peut pas expulser les indigènes, même s’ils sont nés à l’étranger.

En vertu de lois permettant d’annuler le visa d’un criminel condamné, l’Australie avait tenté d’expulser deux hommes – Daniel Love, citoyen de Papouasie-Nouvelle-Guinée, et Brendan Thoms, citoyen de Nouvelle-Zélande. Tous deux s’identifient comme des Aborigènes australiens. Ayant chacun un parent indigène, ils vivent en Australie depuis leur enfance.

Daniel Love, qui a purgé une peine de prison pour agression, et Brendan Thoms, emprisonné pour violences familiales, ont saisi la justice en demandant de pouvoir rester en Australie, arguant que même s’ils n’en étaient pas « citoyens », ils n’étaient pas non plus des « étrangers ».

Plus de 60 000 sur le continent

Les sept juges de la Haute Cour se sont prononcés à 4 contre 3 pour trancher que les Aborigènes australiens ne sont pas concernés par la législation frappant les ressortissants étrangers. C’est la première fois que la justice australienne était appelée à trancher la question de savoir si le gouvernement peut expulser des Aborigènes. Les indigènes peuplent le continent depuis plus de 60 000 ans alors que la Constitution de la nation moderne n’a été adoptée qu’en 1901. L’affaire a permis également d’évoquer l’épineuse question de la définition légale de la qualité d’Aborigène.

« Il ne s’agit pas de citoyenneté mais de savoir qui appartient à ce pays »

La Cour a reconnu Thoms, propriétaire terrien traditionnel, comme un Aborigène. Mais elle n’a pu se mettre d’accord en ce qui concerne Love après avoir examiné tant son ascendance biologique que son auto-identification et la reconnaissance communautaire.

L’avocate des deux hommes, Claire Gibbs, a salué une décision « significative pour les Aborigènes australiens ». « Il ne s’agit pas de citoyenneté mais de savoir qui appartient à ce pays, qui est Australien et qui fait partie de la communauté australienne », a-t-elle déclaré aux journalistes à Canberra. « La Haute Cour a conclu que les Aborigènes australiens sont protégés de l’expulsion. Ils ne peuvent plus être renvoyés du pays qu’ils connaissent et du pays avec lequel ils entretiennent une relation étroite », a-t-elle ajouté.

Les deux hommes, qui avaient été placés en rétention en vertu des lois sur l’immigration, vont réclamer des dommages et intérêts, selon leur avocate. M. Love avait été relâché en septembre 2018 et M. Thoms a été remis en liberté après le jugement.

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